Guide méthodologique des diagnostics à mettre en œuvre au préalable des opérations de dragage de sédiments marins à La Réunion

Ce guide présente de façon synthétique les éléments du code de l’environnement relatifs à la méthodologie des procédures préalables à la demande d’autorisation ou de déclaration d’une opération de dragage en milieu marin. Ceci concerne les opérations de dragage elles-mêmes ainsi que le dépôt en mer des rejets y afférents : immersion et rechargement de plage. Les autres types de dépôt à terre font l'objet d'une réglementation qui leur est propre et qui n'est pas abordée dans ce guide dédié au "milieu marin et littoral".

Ce "guide" a pour vocation de servir de support méthodologique aux maîtres d’ouvrage pour caractériser l’état initial de la zone à draguer et aux services de l'état en charge de la Police de l'eau afin de faciliter l’instruction des dossiers de déclaration et d’autorisation.

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